Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

1. Introduction
Ces conditions générales engagent, d'une part, Vitality-life sise à 1020 Bruxelles, avenue Mutsaard 80/53, numéro d'entreprise 0821746287 (téléphone 02.479 06 27 e-mail info@vitality-life.be (dénommée ci-après “Vitality-life”), et d'autre part, toute personne (dénommée ci-après “Client”) qui désire acheter certains biens (dénommés ci-après “Produits”) via le site de vente en ligne www.vitality-life.be (ci-après dénommé“Site”). Vitality-life et le client sont dénommés ci-après conjointement les “Parties”.

Les présentes conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques et aux non-commerçants. Le Client qui désire effectuer un achat certifie qu'il est habilité à le faire. Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du code civil ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site et des services qui y sont offerts relève de la compétence du représentant légal de la personne inapte. Ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions.

Quant aux données personnelles, le représentant légal doit toujours remplir le formulaire d'inscription lui-même ou donner à la personne déclarée inapte l'autorisation formelle de remplir le formulaire susdit, à condition que toutes les dispositions en matière de données personnelles formulées à l'article 11 restent en vigueur.

Les Parties conviennent que les rapports juridiques qui existent entre elles sont exclusivement régis par le présent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions précédemment mentionnées sur le Site. Si une règle fait défaut, il sera fait référence à les prescriptions légales pour "vente à distance" appliqués par la Loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

2. Objet 
Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne par Vitality-life sur le territoire belge. Ces conditions ont pour but de définir les modalités de vente entre Vitality-life et le Client en ce qui concerne la commande, le service, le paiement et la livraison. Elles définissent les démarches nécessaires pour effectuer une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Commande
Le Client a la possibilité de commander en ligne via les numéros de commande mentionnés sur le Site. La commande en ligne ne peut être traitée que si le Client s'est clairement identifié.

Dans tous les cas, l’identification du Client doit contenir au minimum les informations suivantes, que le Client garantit exactes et sincères :
- identification du Client ;
- les Produits sélectionnés avec les numéros de commande mentionnés sur le Site (le Client doit vérifier celles-ci avant de valider sa commande) ;
- les quantités demandées ;
- les informations nécessaires à la livraison. (se référer au paragraphe concernant les livraisons);
- le mode de paiement choisi.

La confirmation finale de la commande par le Client vaut acceptation de la commande au prix fixé. Cette confirmation du Client sert de signature et d'acceptation formelle de toutes les opérations effectuées via le Site. Toute commande en ligne présuppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description du Produit mis en vente.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Vitality-life s'engage à traiter les commandes passées sur le Site jusqu'à épuisement des stocks. Si le Produits ou les Produits ne sont définitivement plus disponible, Vitality-life s’engage à informer le Client de ceci le plus vite possible par e-mail.

4. Annulation de commande 
Le Client a la possibilité d’annuler ou de changer la commande en contactant Vitality-life afin de signaler cette annulation aux coordonnées ci-dessus. Le Client doit indiquer clairement les numéros de commande.

5. Livraison 

Le client a le choix entre :

1. La livraison des Produits via le service d'envoi Kiala dans un Point Relais Kiala désigné par le Client. Le Client reconnaît être au courant du fait que les conditions générales de Kiala s'appliquent à la livraison et à l'envoi des Produits et il reconnaît accepter ces conditions. Au moment où le Client enlève les Produits achetés dans le Point Relais Kiala désigné, il doit présenter une pièce d'identité valide, faute de quoi les Produits ne peuvent pas lui être remis. La commande reste 14 jours calendrier à la disposition du Client dans le Point Relais désigné, après quoi les Produits sont renvoyés chez Vitality-life.

2. Le client peut opter pour un envoi à domicile via bpost. Le Client reconnaît être au courant du fait que les conditions générales de bpost s'appliquent à la livraison et à l'envoi des Produits et il reconnaît accepter ces conditions.

   Les délais de livraison mentionnés par Vitality-life le sont uniquement à titre indicatif et ils ne sont donc pas contraignants. Vitality-life s'engage cependant à livrer les Produits aussi rapidement que possible. Le non-respect des délais de livraison mentionnés ne peut toutefois en aucun cas être invoqué pour obtenir un dédommagement ou une résiliation ou rupture du contrat de vente.

6. Prix - Codes promos
Tous les prix s'entendent TVA comprise et les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur le jour où le Client a passé sa commande. Les frais de transport ne sont pas compris. Les Parties acceptent que Vitality-life charge des frais de transport par commande. Le prix de la commande est le prix mentionné sur le Site à la date du traitement de la commande. Les codes promos sont valables sur les commandes électroniques faites via le Site. Les remises ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

7. Paiement
Sauf accord contraire entre les Parties, toutes les sommes dues sont payables au moment de la commande par virement sur le compte de Vitality-life de la Banque Argenta BIC : ARSPBE22XXX      IBAN BE42 9795 9857 2554

8. Droit de rétraction
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain de la livraison du Produit pour se rétracter du contrat, sans pénalités et sans indication de motif. Vitality-life s’engage au remboursement au Client des montants versés au moins dans les 30 jours à dater de la rétraction. Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client. Après le délai de 14 jours la livraisons est supposée acceptée par le Client.

9. Garantie de Satisfaction

Nous apportons un soin tout particulier à la qualité des produits et garantissons que vous en obtiendrez satisfaction. Si toutefois vous n’étiez pas entièrement satisfait, merci de nous retourner le produit concerné afin que nous puissions vous le remplacer sans frais, vous faire un avoir pour l’achat d’un autre produit de même valeur ou vous le rembourser intégralement. Cette garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été utilisés pour des applications et dans des environnements autres que ceux pour lesquels ils étaient prévus; qui ont été endommagés ou utilisés abusivement de façon intentionnelle; dont le retour est sujet à une durée spécifiée; et/ou qui sont couverts par une garantie particulière. Cette garantie est valable en Belgique uniquement. Elle vient s’ajouter à vos autres droits prévus par la Loi, sans les affecter.

10. Plaintes relatives à la facturation
Les Parties acceptent que les plaintes relatives à la facturation et/ou autres sommes dues ne sont prises en considération que si elles sont transmises à Vitality-life par lettre recommandée dans les 7 jours après l'échéance de la somme en question et pour autant qu'elles soient rédigées de façon détaillée et précise. Cependant, l'introduction d'une plainte ne décharge pas le Client de son obligation de payer.

11. Responsabilité
La responsabilité de Vitality-life est limitée à la valeur du Produit, quelle que soit la base juridique sur laquelle Vitality-life est considéré comme responsable. Vitality-life n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès au Site, le système de commande, la livraison ou les autres services. Vitality-life ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages causés par l'utilisation d'Internet (panne du système, intrusion de tiers ou virus) ou par tout fait considéré comme cas de force majeure par la justice.

Les Produits sont livrés par le service d'envoi Kiala ou par bpost. Vitality-life n'est pas responsable si le délai de livraison est dépassé à cause du transporteur. Vitality-life n'est pas responsable non plus en cas de perte d'articles ou de grève. Le Client connaît les risques du transport et s'il a des questions à ce sujet, il doit les adresser au transporteur.

12. Protection de la vie privée
Vitality-life se réserve le droit de rassembler des données à propos du Client, exclusivement pour usage interne, et ce tant directement via les données fournies par le Client lors de la commande qu'indirectement, par exemple via des cookies.  Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les données personnelles, le Client a toujours le droit de consulter ces données, de les modifier et de les supprimer s'il ne désire plus recevoir les informations relatives à nos activités. A cette fin, le Client peut s'adresser par écrit au service clients de Vitality-life.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Vitality-life, tant visuels que sonores, y compris la technologie utilisée, sont protégés par des droits d'auteur, marques ou brevets, ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Vitality-life.  Les Clients qui disposent de leur propre site Internet et qui veulent créer un lien automatique entre leur site et la page d'accueil de Vitality-life doivent en demander l'autorisation formelle à Vitality-life, même s'il s'agit d'un usage strictement personnel. Tout lien hypertexte qui renvoie en boucle au site de Vitality-life par la technique du verrouillage de trame (framing) ou lien en ligne (in-line link) est cependant formellement interdit. De toute façon, Vitality-life peut toujours exiger qu'un lien soit supprimé.

14. Généralités
Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par une convention écrite, dûment signée par Vitality-life et le Client. La nullité d'une quelconque disposition des présentes conditions n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions de ces conditions et n'entraînera donc pas la nullité de ces dispositions. Le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et déclare accepter toutes les dispositions, conditions et prix. Le Client s'engage à signaler au plus tôt tout changement d'adresse à Vitality-life, et ce par lettre recommandée.

Le contrat est conclu entre Vitality-life et le Client dans la langue du Site. Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions générales et aux conséquences juridiques qui en découlent. Tout litige qui pourrait résulter des présentes conditions générales est du ressort de l'arrondissement judiciaire aux choix du demandeur conformément les dispositions de l’article 624 du Code Judiciaire belge.